1.L’annexe I du Règlement de l’agglomération sur le schéma d’aménagement et de développement révisé, R.A.V.Q. 1310, est modifiée :1°à la carte numéro 24 du volume I, par le retrait d’une partie de territoire de la zone agricole, soit la partie de territoire délimitée par un pointillé au plan numéro RAVQ1496A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°à la carte numéro 37 du volume I, par l’agrandissement d’une aire de grande affectation Urbain - Québec à même une partie d’une aire de grande affectation Agriculture, laquelle est réduite d’autant, soit la partie de territoire délimitée par un pointillé au plan numéro RAVQ1496A02 de l’annexe II du présent règlement;
3°à la carte numéro DC-1 du volume II, par l’inclusion d’une partie de territoire au périmètre d’urbanisation révisé, soit la partie de territoire délimitée par un pointillé au plan numéro RAVQ1496A03 de l’annexe III du présent règlement;
4° à la carte numéro DC-9 du volume II, par le retrait d’une partie de territoire de la zone agricole, soit la partie de territoire délimitée par un pointillé au plan numéro RAVQ1496A04 de l’annexe IV du présent règlement.
