Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1503
Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au retrait d’un lot de la zone de permis de stationnement 3
Avis de motion donné le 21 septembre 2022
Adopté le 5 octobre 2022
En vigueur le 6 octobre 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de retirer le lot numéro 6 418 540 du cadastre du Québec de la zone de permis de stationnement 3. Dorénavant, aucune vignette de stationnement sur rue ne pourra être délivrée pour un logement, un atelier d’artiste ou un commerce sur ce lot.
Le lot numéro 6 418 540 du cadastre du Québec est situé à l’est de l’avenue de l’Alverne, au sud de la rue des Franciscains, à l’ouest de la rue Sherbrooke et au nord du chemin Sainte-Foy.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XV du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par le remplacement du plan de la zone 3 du feuillet 1 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan de la zone 3 du feuillet 1 de l’annexe xv
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de retirer le lot numéro 6 418 540 du cadastre du Québec de la zone de permis de stationnement 3. Dorénavant, aucune vignette de stationnement sur rue ne pourra être délivrée pour un logement, un atelier d’artiste ou un commerce sur ce lot.
Le lot numéro 6 418 540 du cadastre du Québec est situé à l’est de l’avenue de l’Alverne, au sud de la rue des Franciscains, à l’ouest de la rue Sherbrooke et au nord du chemin Sainte-Foy.
