Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1507
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge
Avis de motion donné le 6 juillet 2022
En vigueur le 1er septembre 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter une interdiction de virage à droite au feu rouge aux intersections et aux périodes suivantes :
- à l’approche nord de l’intersection de la rue Dorchester et de la rue du Prince-Édouard, en tout temps;
- à l’approche ouest de l’intersection du boulevard Père-Lelièvre et de la rue Antonin-Marquis, en tout temps;
- à l’approche est de l’intersection du boulevard Robert-Bourassa et de l’avenue Chauveau, de 7 heures à 22 heures;
- à l’approche est de l’intersection du chemin des Quatre-Bourgeois, de l’autoroute Robert-Bourassa et de la route du Vallon, de 7 heures à 22 heures;
- à l’approche ouest de l’intersection du boulevard de l’Atrium, de la 55e Rue Ouest et de la 4e Avenue Ouest, en tout temps. Des modifications sont également apportées aux intersections suivantes :
- à l’approche sud de l’intersection de la 1re Avenue et de la 24e Rue, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- à l’approche est de l’intersection du boulevard René-Lévesque Ouest et de l’avenue Joffre, l’interdiction de 7 heures à 16 heures, du lundi au vendredi, s’applique désormais en tout temps;
- à l’approche nord de l’intersection du boulevard Jean-Lesage et de la rue de la Gare-du-Palais, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- aux approches est et ouest de l’intersection du boulevard René-Lévesque Ouest et de l’avenue Holland, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- à l’approche ouest de l’intersection du boulevard Charest Ouest et de la rue Montmagny, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- aux approches est et ouest de l’intersection du boulevard Charest Est, du boulevard Charest Ouest et du boulevard Langelier, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- aux approches nord et ouest de l’intersection de l’avenue D’Estimauville et du boulevard Sainte-Anne, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- aux approches nord et est de l’intersection du boulevard Henri‑Bourassa et de la 18e Rue, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- à l’approche est de l’intersection du boulevard Wilfrid-Hamel, de la rue Bourdages et de la rue Soumande, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- aux approches est et ouest de l’intersection du boulevard Wilfrid-Hamel et de la rue Fleur-de-Lys, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- à l’approche est de l’intersection du chemin Sainte-Foy, de la rue Alain et d’un accès privé, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- aux approches est et ouest de l’intersection du chemin des Quatre‑Bourgeois et de l’avenue de Bourgogne, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- à l’approche ouest de l’intersection du chemin Sainte-Foy, de l’autoroute Robert-Bourassa et de la route du Vallon, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- aux approches nord et sud de l’intersection de la route de l’Église, de la rue Jules-Dallaire et d’un accès privé, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- à l’approche sud de l’intersection de la route de l’Église, de l’avenue Roland-Beaudin et de l’avenue de l’Isle-Dieu, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- aux approches sud et nord de l’intersection de la 3e Avenue Ouest et de la 52e Rue Ouest, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- à l’approche sud de l’intersection de la 3e Avenue Ouest et de la 42e Rue Ouest, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- aux approches nord, est et ouest de l’intersection du boulevard Henri‑Bourassa et du boulevard Louis-XIV, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- à l’approche ouest de l’intersection du chemin Royal, et de l’avenue du Sanctuaire, l’interdiction de 7 heures à 16 heures, du lundi au vendredi, s’applique désormais en tout temps;
- à l’approche sud de l’intersection du boulevard Pie-XI Sud et de l’avenue de la Montagne Est, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- à l’approche sud de l’intersection du boulevard Pie-XI Nord, de la rue de l’Innovation et d’un accès privé, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- aux approches sud, est et ouest de l’intersection du boulevard Robert‑Bourassa, du boulevard Bastien et du boulevard de la Colline, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps. La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe IV du Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Annexe IV
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à certaines interdictions d’effectuer un virage à droite au feu rouge.
