Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1548
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 304 120 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 18 janvier 2023
Adopté le 8 février 2023
En vigueur le 9 février 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 304 120 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social, soit l’Initiative pour la création rapide de logements mis en oeuvre par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Plus spécifiquement, ce projet vise l’aménagement de logements comportant des chambres destinées à de l’hébergement transitoire. Ce lot est localisé dans la zone 16045Hb, située à l’est de l’avenue du Cardinal-Bégin, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue Belvédère et au nord du boulevard René-Lévesque Ouest.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre du programme d’Initiative pour la création rapide de logements mis en oeuvre par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, à savoir l’aménagement de logements comportant des chambres pour de l'hébergement transitoire, est autorisée sur le lot numéro 1 304 120 du cadastre du Québec.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, pour le lot visé à cet article, de la manière suivante :1°un usage du groupe H3 maison de chambres et de pension est autorisé;
2°l’article 591 relatif au nombre minimal de cases de stationnement ne s’applique pas.Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 304 120 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social, soit l’Initiative pour la création rapide de logements mis en oeuvre par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Plus spécifiquement, ce projet vise l’aménagement de logements comportant des chambres destinées à de l’hébergement transitoire. Ce lot est localisé dans la zone 16045Hb, située à l’est de l’avenue du Cardinal-Bégin, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue Belvédère et au nord du boulevard René-Lévesque Ouest.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
