Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1569
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées
Avis de motion donné le 7 juin 2023
En vigueur le 22 juin 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de prévoir la possibilité d’aménager des rues partagées conformément au Code de la sécurité routière.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 7 du Règlement de l’Agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifié par l’insertion, après la définition de l’expression « rue », de la définition suivante  :«  « rue partagée » : rue sur laquelle la circulation piétonne est priorisée, conformément au Code de la sécurité routière. ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 26, de ce qui suit :
« §19. —Rues partagées
« 26.1.L’aménagement d’une rue partagée est prescrit sur les rues identifiées à l’annexe XII.1, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de prévoir la possibilité d’aménager des rues partagées conformément au Code de la sécurité routière.
