Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1580
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 662 047 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 3 mai 2023
En vigueur le 17 mai 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 662 047 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Ce lot est localisé dans la zone 35705Mc, située à l’est du boulevard Pie-XII, au sud de la rue des Bois, à l’ouest de la rue de La Pérade et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, RLRQ, chapitre S-8, est autorisée sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 662 047 du cadastre du Québec.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article, afin de permettre qu’un usage du groupe H1 logement soit exercé dans un bâtiment isolé d’au plus 95 logements.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 662 047 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Ce lot est localisé dans la zone 35705Mc, située à l’est du boulevard Pie-XII, au sud de la rue des Bois, à l’ouest de la rue de La Pérade et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme.
