Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1589
Règlement modifiant différents règlements de l’agglomération relativement à la hausse du montant des amendes en matière de stationnement
Avis de motion donné le 20 septembre 2023
Adopté le 4 octobre 2023
En vigueur le 5 octobre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie différents règlements d’agglomération relativement à la hausse du montant des amendes de 40 $ à 60 $ en matière de stationnement sur rue et hors rue et de 100 $ à 200 $ dans le cas des amendes dans des zones de stationnement réservées aux personnes handicapées avec un nouveau maximum de 300 $ dans ce dernier cas.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 3 du Règlement de l’agglomération sur le stationnement au 1130, route de l’Église, R.A.V.Q. 135, est modifié par le remplacement de « 40 $ » par « 60 $ ».
2.L’article 11 du Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville, R.A.V.Q. 554, est modifié:1°par le remplacement, au premier alinéa, de « 40 $ » par « 60 $ »;
2°par le remplacement, au deuxième alinéa, de « 100 $ » par « 200 $ ».
3.Le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifié:1°par le remplacement, au deuxième alinéa de l’article 52, de « 40 $ » par « 60 $ »;
2°par le remplacement, au troisième alinéa de l’article 52, de « 100 $ à 200 $ » par « 200 $ à 300 $ »;
3°par le remplacement, au deuxième alinéa de l’article 90, de « 40 $ » par « 60 $ »;
4°par le remplacement, au deuxième alinéa de l’article 124, de « 40 $ » par « 60 $ »;
5°par le remplacement, aux troisième, quatrième et cinquième alinéas de l’article 124, de « 100 $ à 200 $ » par « 200 $ à 300 $ ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant différents règlements d’agglomération relativement à la hausse du montant des amendes de 40 $ à 60 $ en matière de stationnement sur rue et hors rue et de 100 $ à 200 $ dans le cas des amendes dans des zones de stationnement réservées aux personnes handicapées avec un nouveau maximum de 300 $ dans ce dernier cas.
