Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1596
Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur la Réserve financière d’appui au développement économique
Avis de motion donné le 21 juin 2023
Adopté le 5 juillet 2023
En vigueur le 6 juillet 2023
NOTES EXPLICATIVES
Le présent règlement abroge le Règlement de l’agglomération sur la Réserve financière d’appui au développement économique, R.A.V.Q. 297.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1. Le Règlement de l’agglomération sur la Réserve financière d’appui au développement économique, R.A.V.Q. 297, est abrogé.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur la Réserve financière d’appui au développement économique, R.A.V.Q. 297.
