Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1597
Règlement abrogeant le Règlement sur le Fonds environnemental
Avis de motion donné le 21 juin 2023
Adopté le 5 juillet 2023
En vigueur le 6 juillet 2023
NOTES EXPLICATIVES
Le présent règlement abroge le Règlement sur le Fonds environnemental, R.V.Q. 740. Considérant que le Règlement sur le Fonds environnemental, R.V.Q. 740 a été adopté avant la création de l’agglomération de Québec mais que, depuis la création de l’agglomération de Québec, le Fonds environnemental a été utilisé pour financer des projets relevant de la compétence du conseil d’agglomération, ce règlement d’abrogation doit être adopté par le conseil d’agglomération.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1. Le Règlement sur le Fonds environnemental, R.V.Q. 740, est abrogé.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement abrogeant le Règlement sur le Fonds environnemental, R.V.Q 740.
