Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1605
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la direction des voies de circulation, aux manoeuvres obligatoires et interdites à une approche d’une intersection, à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge et aux voies réservées aux cyclistes
Avis de motion donné le 17 janvier 2024
Adopté le 7 février 2024
En vigueur le 8 février 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement. D’abord, l’annexe II est modifiée afin d’ajouter la direction des voies de circulation aux intersections suivantes :
- à l’intersection du chemin Sainte‑Foy et de l’avenue Belvédère;
- à l’intersection du chemin Sainte‑Foy et des avenues Holland et Saint‑Sacrement;
- à l’intersection du chemin Sainte‑Foy et de l’avenue de Vimy;
- à l’intersection du boulevard Henri‑Bourassa et du boulevard Louis‑XIV.
De plus, la direction des voies de circulation est modifiée aux approches sud et ouest de l’intersection de la rue Dalhousie, du quai Saint‑André et d’un accès privé.
Ensuite, l’annexe III de ce règlement est modifiée afin d’ajouter des manoeuvres obligatoires ou interdites aux intersections suivantes :
- à l’intersection du boulevard Jean‑Lesage et d’un accès privé (palais de justice/SAAQ);
- à l’intersection du chemin Sainte‑Foy et des avenues Holland et Saint‑Sacrement;
- à l’intersection du chemin Sainte‑Foy et de l’avenue des Jésuites;
- à l’intersection du chemin Quatre‑Bourgeois et du boulevard Neilson;
- à l’intersection du boulevard Henri‑Bourassa, des rues du Daim et des Loutres.
Il modifie également les manoeuvres obligatoires à l’intersection du chemin Sainte‑Foy et de l’avenue Marguerite‑Bourgeoys ainsi qu’à l’intersection du boulevard Henri‑Bourassa et du boulevard Louis‑XIV.
D’autre part, il modifie l’annexe IV de ce règlement afin d’ajouter ou de modifier une interdiction de virage à droite au feu rouge aux intersections et aux périodes suivantes :
- à l’approche ouest de l’intersection de la 18e Rue et de la rue McGowan, en tout temps;
- à l’approche est du chemin Sainte‑Foy et de l’avenue Calixa‑Lavallée, en tout temps;
- aux approches est et ouest de l’intersection du chemin Sainte‑Foy et de l’avenue Ernest‑Gagnon, en tout temps;
- aux approches est et ouest de l’intersection du chemin Sainte‑Foy et de la rue Eymard, en tout temps;
- aux approches nord, est et ouest de l’intersection du chemin Sainte‑Foy, de l’avenue Holland et de l’avenue Saint‑Sacrement, en tout temps;
- aux approches est et ouest de l’intersection du chemin Sainte‑Foy et de l’avenue des Jésuites, en tout temps;
- aux approches est et ouest de l’intersection du chemin Sainte‑Foy et de l’avenue Joffre, en tout temps;
- aux approches est et ouest de l’intersection du chemin Sainte‑Foy et de l’avenue Marguerite‑Bourgeoys, en tout temps;
- aux approches est et ouest de l’intersection du chemin Sainte‑Foy et de l’avenue du Père‑Pelletier, en tout temps;
- aux approches est et ouest de l’intersection du chemin Sainte‑Foy et de l’avenue Vimy, en tout temps;
- à l’approche ouest de l’intersection du boulevard Laurier et de l’avenue du Chanoine‑Morel, en tout temps;
- aux approches est et ouest de l’intersection du boulevard Laurier et de l’avenue Joseph‑Rousseau, en tout temps;
- à l’approche est de l’intersection du boulevard Laurier et de l’avenue Maguire, en tout temps;
- à l’approche est de l’intersection du boulevard Laurier et de l’avenue Marguerite‑Bourgeoys, en tout temps;
- à l’approche ouest de l’intersection du boulevard Laurier et de l’avenue du Père‑Vaultier, en tout temps;
- à l’approche ouest de l’intersection du boulevard Laurier et de l’avenue Marguerite‑Bourgeoys, en tout temps;
- à l’approche est de l’intersection du boulevard Laurier, du boulevard René‑Lévesque Ouest et de l’avenue des Gouverneurs, en tout temps;
- aux approches sud et est de l’intersection de la 4e Avenue Est et de la 46e Rue Est, en tout temps.
Aussi, l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge est retirée à l’approche est de l’intersection du chemin Royal et de l’avenue du Sanctuaire.
Enfin, l’annexe VII de ce règlement est modifiée afin d’ajouter une voie réservée aux cyclistes sur le chemin Sainte‑Foy entre les avenues de Vimy et Belvédère. En outre, les voies cyclables sur la rue Dalhousie, sur le boulevard Laurier et sur la 4e Avenue Est sont désormais en fonction toute l’année. La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 11 du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifié par l’insertion, après les mots « d’une intersection identifiées à  », des mots « l’onglet 0.1 de ».
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de l’onglet 4 par celui de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe III de ce règlement est modifiée par le remplacement du document intitulé annexe III par celui intitulé annexe III onglet 0.1 de l’annexe II du présent règlement.
4.L’annexe IV du présent règlement est remplacée par celle de l’annexe III du présent règlement.
5.L’annexe VII est remplacée par celle de l’annexe IV du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
nouvel onglet 4 de l’Annexe II
ANNEXE II(article 3)
Onglet 0.1 de l’Annexe III
ANNEXE III(article 4)
Nouvelle Annexe IV
ANNEXE IV(article 5)
Nouvelle annexe vii
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la direction des voies de circulation, aux manoeuvres obligatoires et interdites à l’approche d’une intersection, à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge et aux voies réservées aux cyclistes.
