Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1640
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la création d’une nouvelle catégorie de permis de stationnement de résidant pour véhicule récréatif et la création de la nouvelle zone de permis VR-01
Avis de motion donné le 20 mars 2024
En vigueur le 4 avril 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la création d’une nouvelle catégorie de permis de stationnement de résidant pour véhicule récréatif. La période de validité d’un tel permis s’étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Ce permis n’est pas transmissible et son coût est indivisible et non remboursable. La personne responsable de la délivrance des permis peut délivrer, à compter du 15 avril, un permis dont la période de validité débute le 1er mai qui suit.
En outre, ce règlement prévoit l’introduction d’une zone de permis de stationnement de résidant pour véhicule récréatif, la zone VR-01, laquelle est située approximativement à l’est du boulevard Wilfrid-Hamel, au sud de l’autoroute Laurentienne, à l’ouest de la rivière Saint-Charles et au nord de la rue Bourdages.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifié par l’insertion, après l’article 35, du suivant : « 35.0.1.Les zones où des permis de stationnement de résidant pour véhicule récréatif peuvent être délivrés sont identifiées à l’annexe XV.0.1. Les conditions de délivrance de ces permis sont identifiées, le cas échéant, à l’onglet 1 de cette annexe. ».
2.L’article 91 de ce règlement est modifié par : 1°l’insertion, après le paragraphe 1°, du suivant :« 1.1°permis de résidant pour véhicule récréatif : un permis de stationnement pour véhicule récréatif délivré pour le bénéfice d’une personne qui réside à l’intérieur d’une zone où de tels permis peuvent être délivrés;  ».
2°l’addition de l’alinéa suivant : « Malgré la catégorie de permis de résidant pour véhicule récréatif, un permis pour le stationnement d’un véhicule récréatif peut être délivré dans une zone de permis de stationnement de résidant pourvu que ce véhicule respecte le poids maximal brut et la longueur prévus au premier alinéa de l’article 117. ».
3.L’article 93 de ce règlement est modifié, au premier alinéa, par l’insertion, après « permis de résidant, » de « de résidant pour véhicule récréatif, ».
4.L’article 99 de ce règlement est modifié, au paragraphe 1°, par l’insertion, après « permis de résidant » de « ou d’un permis de résidant pour véhicule récréatif ».
5.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 108, du suivant : « 108.1.Tout permis de résidant pour véhicule récréatif est valide du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Ce permis n’est pas transmissible et son coût est indivisible et non remboursable.
La personne responsable de la délivrance des permis peut délivrer à compter du 15 avril un permis dont la période de validité débute le 1er mai qui suit. ».
6.Les articles 112, 113 et 115 de ce règlement sont modifiés, au premier alinéa, par l’insertion, après « permis de résidant, » de « de résidant pour véhicule récréatif, ».
7.L’article 117 de ce règlement est modifié par l’addition de l’alinéa suivant : « Le premier alinéa ne s’applique pas au permis délivré pour la catégorie de permis de résidant pour véhicule récréatif. ».
8.L’annexe XV de ce règlement est modifiée par :1°le remplacement de l’onglet 1 par celui de l’annexe I du présent règlement;
2°l’insertion, après le plan de la zone A5-2, du plan de la zone VR-01 de l’annexe II du présent règlement;
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 8)
NOUVEL ONGLET 1 de l’annexe xv
ANNEXE II(article 8)
PLAN DE LA ZONE VR-01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la création d’une nouvelle catégorie de permis de stationnement de résidant pour véhicule récréatif. La période de validité d’un tel permis s’étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Ce permis n’est pas transmissible et son coût est indivisible et non remboursable. La personne responsable de la délivrance des permis peut délivrer, à compter du 15 avril, un permis dont la période de validité débute le 1er mai qui suit.
En outre, ce règlement prévoit l’introduction d’une zone de permis de stationnement de résidant pour véhicule récréatif, la zone VR-01, laquelle est située approximativement à l’est du boulevard Wilfrid-Hamel, au sud de l’autoroute Laurentienne, à l’ouest de la rivière Saint-Charles et au nord de la rue Bourdages.
