Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1643
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA SOMME D’ARGENT EXIGIBLE LORS DU DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE RÉVISION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR L’EXACTITUDE, LA PRÉSENCE OU L’ABSENCE D’UNE INSCRIPTION À UN RÔLE DE LA VALEUR FONCIÈRE
Avis de motion donné le 20 mars 2024
En vigueur le 4 avril 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative portant sur l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à un rôle de la valeur foncière, R.A.V.Q. 893 afin de modifier les sommes d’argent exigibles lors du dépôt d’une demande de révision.
La ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement de l’agglomération sur la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative portant sur l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à un rôle de la valeur foncière, R.A.V.Q. 893 est modifié par : 1°le remplacement, au premier paragraphe, de 75 $ par 85,00 $;
2°le remplacement, au deuxième paragraphe, de 300 $ par 355,00 $;
3°le remplacement, au troisième paragraphe, de 500 $ par 590,00 $;
4°le remplacement, au quatrième paragraphe, de 1 000 $ par 1 180,00 $.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative portant sur l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à un rôle de la valeur foncière, R.A.V.Q. 893 afin de modifier les sommes d’argent exigibles lors du dépôt d’une demande de révision.
