Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1656
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de Destination Québec Cité relativement au conseil d’administration
Avis de motion donné le 22 mai 2024
En vigueur le 6 juin 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de Destination Québec cité afin de prévoir que le président sortant du conseil d’administration pourra demeurer membre du conseil, sans droit de vote, pour une année additionnelle à la fin de son mandat à la présidence.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 4 du Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de Destination Québec Cité, R.A.V.Q. 567, est remplacé par le suivant:« 4.Le conseil se compose de treize administrateurs nommés par les différents intervenants du milieu touristique comme suit:1°deux sont nommés par la Ville de Québec;
2°un est nommé conjointement par la MRC de l’Île d’Orléans et la MRC de la Côte-de-Beaupré;
3°un est nommé conjointement par la MRC de La Jacques-Cartier et la MRC de Portneuf;
4°un est nommé par la Société du centre des congrès de Québec;
5°un est nommé par l’Aéroport international Jean-Lesage de Québec;
6°deux sont nommés par l’Association hôtelière de la région;
7°cinq sont nommés par le conseil de Destination Québec cité.
Advenant le cas où un poste d’administrateur devient vacant, le conseil, à la première séance qui suit la vacance de ce poste, nomme un administrateur pour combler celui-ci. L’administrateur ainsi nommé poursuit le mandat pour sa durée restante.
En plus des treize administrateurs ci-haut mentionnés, le président sortant du conseil pourra demeurer administrateur à la fin de son mandat pour une année additionnelle. Les articles 5, 6 et 8 du présent règlement ne s’appliquent pas à lui durant cette année additionnelle. ».
2.L’article 5 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 3°, 4° et 5° » par « 4°, 5° et 6° ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de Destination Québec cité afin de prévoir que le président sortant du conseil d’administration pourra demeurer membre du conseil, sans droit de vote, pour une année additionnelle à la fin de son mandat à la présidence.
