Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1665
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les autorisations d’occupation de la voie publique
Avis de motion donné le 18 décembre 2024
Adopté le 22 janvier 2025
En vigueur le 22 janvier 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur les autorisations d’occupation de la voie publique, R.A.V.Q. 1313, afin d’étendre son champ d’application à toutes les voies de circulation qui font partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le deuxième alinéa de l’article 2 du Règlement de l’agglomération sur les autorisations d’occupation de la voie publique, R.A.V.Q. 1313, est modifié par la suppression de « situées à l’intérieur des limites tracées sur les plans illustrés à l’annexe I. ».
2.Ce règlement est modifié par la suppression de son annexe I.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet le 1er janvier 2025. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les autorisations d’occupation de la voie publique, R.A.V.Q. 1313, afin d’étendre son champ d’application à toutes les voies de circulation qui font partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération.
