Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1686
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement au retrait de parties du territoire des zones de permis de stationnement 7 et 14 situées dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou
Avis de motion donné le 22 mai 2024
En vigueur le 6 juin 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de retirer certaines parties du territoire des zones de permis de stationnement 7 et 14, situées dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou. Plus particulièrement, la partie du territoire formée du lot numéro 6 442 991 du cadastre du Québec, située à l’est de la rue De Bourlamaque, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la rue Candiac et au nord de la rue Dumont, est retirée de la zone de permis de stationnement 7. De plus, la partie du territoire formée des lots numéro 1 478 450, 1 478 451, 1 478 452 et 1 478 453 du cadastre du Québec, située à l’est de la rue Saint-Anselme, au sud de la rue du Prince‑Édouard, à l’ouest de la rue Caron et au nord de la rue des Commissaires Est, est retirée de la zone de permis de stationnement 14. Ainsi, aucune vignette de stationnement sur rue ne pourra dorénavant être délivrée pour un logement, un atelier ou un commerce situé sur ces parties de territoire.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XV du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par le remplacement des plans des zones 7 et 14 du feuillet 1 par ceux de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plans des zones de stationnement 7 et 14 du feuillet 1 de l’annexe XV
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de retirer certaines parties du territoire des zones de permis de stationnement 7 et 14, situées dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou. Plus particulièrement, la partie du territoire formée du lot numéro 6 442 991 du cadastre du Québec, située à l’est de la rue De Bourlamaque, au sud du chemin Sainte‑Foy, à l’ouest de la rue Candiac et au nord de la rue Dumont, est retirée de la zone de permis de stationnement 7. De plus, la partie du territoire formée des lots numéro 1 478 450, 1 478 451, 1 478 452 et 1 478 453 du cadastre du Québec, située à l’est de la rue Saint-Anselme, au sud de la rue du Prince‑Édouard, à l’ouest de la rue Caron et au nord de la rue des Commissaires Est, est retirée de la zone de permis de stationnement 14. Ainsi, aucune vignette de stationnement sur rue ne pourra dorénavant être délivrée pour un logement, un atelier ou un commerce situé sur ces parties de territoire.
