Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1691
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur le lot numéro 5 342 039 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 5 juin 2024
Adopté le 4 juillet 2024
En vigueur le 5 juillet 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet de logement social dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Plus particulièrement, ce projet vise la construction d’un projet d’habitation comportant des logements destinés à des personnes à revenus faibles ou modestes sur le lot numéro 5 342 039 du cadastre du Québec, localisé dans la zone 15068Mb, à l’est de la rue Saint‑Luc, au sud de la rue Kirouac, à l’ouest de la rue de l’Aqueduc et au nord de la rue Christophe-Colomb Ouest.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme. La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet d’habitation comportant des logements dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, RLRQ c. S-8, est autorisée sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 342 039 du cadastre du Québec.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article, de la manière suivante :1°le nombre d’étages maximal d’un bâtiment principal est de cinq;
2°aucune hauteur maximale n’est applicable à l’égard d’un tel bâtiment;
3°un nombre minimal de deux cases de stationnement est requis et ces cases peuvent être destinées à l’autopartage.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet de logement social dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Plus particulièrement, ce projet vise la construction d’un projet d’habitation comportant des logements destinés à des personnes à revenus faibles ou modestes sur le lot numéro 5 342 039 du cadastre du Québec, localisé dans la zone 15068Mb, à l’est de la rue Saint‑Luc, au sud de la rue Kirouac, à l’ouest de la rue de l’Aqueduc et au nord de la rue Christophe-Colomb Ouest.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
