Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1697
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge
Avis de motion donné le 4 juillet 2024
En vigueur le 29 août 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de prévoir une interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge aux intersections et aux périodes suivantes :
- à l’approche nord de l’intersection du boulevard Bastien, de  l’avenue Chauveau et de la côte des Érables, en tout temps.
- à l’approche ouest de l’intersection du chemin Sainte-Foy et de la rue De Villers, en tout temps;
- à l’approche nord de l’intersection du boulevard Robert-Bourassa et de l’avenue Chauveau, en tout temps. De plus, des modifications sont apportées afin que l’interdiction s’applique désormais en tout temps aux intersections suivantes :
- à l’approche sud de l’intersection de la 1re Avenue et de la rue des Peupliers Est;
- aux approches est et ouest de l’intersection du boulevard Robert-Bourassa et de l’avenue Chauveau;
- à l’approche ouest de l’intersection de l’avenue McCartney et de la rue Grandjean. La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifié par le remplacement de l’annexe IV par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
NOUVELLE ANNEXE IV
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge.
