Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1710
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement aux stationnements de l’édifice F.-X.-Drolet et de la caserne de Sillery
Avis de motion donné le 20 novembre 2024
Adopté le 4 décembre 2024
En vigueur le 5 décembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville afin de tenir compte de l’instauration du mode de paiement basé sur la plaque d’immatriculation du véhicule à l’Édifice F.-X.-Drolet ainsi que de la nouvelle configuration du stationnement de la caserne de Sillery.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 3 du Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, R.A.V.Q. 554, est modifié, dans le paragraphe 10°, par le remplacement des mots « du stationnement » par « des stationnements de l’Édifice F.-X.-Drolet et ».
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de : « 9°| ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU |
| Nom du stationnement | Édifice F.-X.-Drolet |
| Localisation géographique | 245 rue du Pont |
| Référence au plan | AGGL1-011 |
| Nombre de cases | 79 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CP-34, CV-1 |
| Tarifications | TF-2, TF-3, TF-4, TF-7 |
 ».
par :« 9°| ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU |
| Nom du stationnement | Édifice F.-X.-Drolet |
| Localisation géographique | 245 rue du Pont |
| Référence au plan | TM2024–156 |
| Nombre de cases | 35 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CP-12, CP-13, CP-17, CP-19, CP-89, PP-2 |
| Tarifications | TH-1 |
 ».
3.L’annexe III de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement du plan du stationnement de l’Édifice F.-X.-Drolet par celui de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement du plan du stationnement de la caserne de Sillery par celui de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 3)
Plan du stationnement de l’édifice f.-x.-drolet
ANNEXE II(article 3)
PLAN DU STATIONNEMENT DE LA CASERNE DE SILLERY
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville afin de tenir compte de l’instauration du mode de paiement basé sur la plaque d’immatriculation du véhicule à l’Édifice F.-X.-Drolet ainsi que de la nouvelle configuration du stationnement de la caserne de Sillery.
