Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1725
Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction d’un centre multifonctionnel de curling et de ses aménagements connexes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 avril 2025
En vigueur le 10 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de construction d’un centre multifonctionnel de curling et de ses aménagements connexes ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques, l’embauche du personnel y afférents de même que l’acquisition des biens meubles, des immeubles et des servitudes et le versement des subventions requises pour la réalisation desdits travaux.
Ce règlement prévoit une dépense de 37 370 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel, l’acquisition des biens et le versement des subventions ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant sur une période de vingt ans. La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Les travaux de construction d’un centre multifonctionnel de curling relevant de la compétence d’agglomération ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques, l’embauche du personnel y afférents, de même que l’acquisition des biens meubles, des immeubles et des servitudes et le versement des subventions requises aux fins de la réalisation desdits travaux sont ordonnés et une dépense de 37 370 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de vingt ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement, ainsi que toute autre source de financement externe ou à la charge de la ville.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout immeuble ou toute servitude requis pour la réalisation des travaux ordonnés au présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement autorisant une dépense de 37 370 000 $ pour des travaux de construction d’un centre multifonctionnel de curling et de ses aménagements connexes ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques, l’embauche du personnel y afférents de même que l’acquisition et immeubles et le versement des subventions requises pour la réalisation desdits travaux.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense ainsi autorisée remboursable sur une période de vingt ans.
