Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1755
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’exclusion de trois immeubles de la zone de permis de stationnement 12 dans le quartier Saint-Roch
Avis de motion donné le 16 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’exclure certains immeubles de la zone de permis de stationnement 12, soit les lots numéros 5 479 064 et 6 651 663 du cadastre du Québec, de même que le lot projeté numéro 6 628 689 du cadastre du Québec. La zone de permis de stationnement 12 est située dans le quartier Saint-Roch.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XV du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par le remplacement du plan de la zone de permis de stationnement 12 du feuillet 1 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan de la zone de permis de stationnement 12 du feuillet 1 de l’annexe XV
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’exclure certains immeubles de la zone de permis de stationnement 12, soit les lots numéros 5 479 064 et 6 651 663 du cadastre du Québec, de même que le lot projeté numéro 6 628 689 du cadastre du Québec. La zone de permis de stationnement 12 est située dans le quartier Saint-Roch.
