Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1760
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour contrer les inondations de la Rivière Lorette et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 mars 2025
En vigueur le 12 mai 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour contrer les inondations de la Rivière Lorette et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1517 afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 17 000 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 70 000 000 $.
La ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour contrer les inondations de la Rivière Lorette et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1517, est remplacé par le suivant:« 1.Des travaux de réfection et de construction d’infrastructures municipales relevant de la compétence d’agglomération, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques et l’embauche du personnel y afférents, de même que l’acquisition d’immeubles et de servitudes, le tout requis aux fins de contrer les inondations de la rivière Lorette – secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, sur le territoire des villes de Québec et de L’Ancienne-Lorette sont ordonnés et une dépense de 70 000 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement. ».
2.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe I par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux requis pour contrer les inondations de la Rivière Lorette et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1517 afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 17 000 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 70 000 000 $.
