Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1761
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint aux fins de remplacement et de modification de véhicules et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 avril 2025
En vigueur le 11 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne l’acquisition de divers véhicules ainsi que d’équipements motorisés de même que des accessoires d’appoint le tout aux fins du remplacement de véhicules relevant de la compétence d’agglomération ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’embauche du personnel nécessaire auxdites acquisitions.
Ce règlement prévoit une dépense de 680 000 $ pour l’acquisition de biens, l’octroi de contrats de services professionnels et techniques de même que l’embauche du personnel ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’acquisition de divers véhicules et équipements motorisés électriques ou à hydrocarbures ainsi que des accessoires d’appoint requis pour leur utilisation à des fins du remplacement de véhicules relevant de la compétence d’agglomération ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’embauche du personnel nécessaire auxdites acquisitions sont ordonnés et une dépense de 680 000 $ est autorisée à cette fin. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la Ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieur à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La Ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement, ainsi que toute autre source de financement externe ou à la charge de la Ville.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement ordonnant l’acquisition de divers véhicules ainsi que d’équipements motorisés de même que des accessoires d’appoint le tout aux fins du remplacement de véhicules relevant de la compétence d’agglomération ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’embauche du personnel nécessaire auxdites acquisitions.
Ce règlement prévoit une dépense de 680 000 $ pour l’acquisition de biens, l’octroi de contrats de services professionnels et techniques de même que l’embauche du personnel ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
