Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1772
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur le lot numéro 6 436 820 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 16 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet de logement social dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Plus particulièrement, ce projet vise la réalisation d’un projet d’habitation comportant des logements pour des personnes à revenus faibles ou modestes dans un nouveau bâtiment à être érigé au 2600, boulevard Montmorency, sur le lot numéro 6 436 820 du cadastre du Québec. Ce lot est localisé dans la zone 18404Cd, située approximativement à l’est de la rue De Courtemanche et de son prolongement vers le nord, au sud de la rue Anne-Mayrand et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de l’avenue Sansfaçon et de son prolongement vers le sud ainsi qu’au nord de la voie ferrée.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme. La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet d’habitation comportant des logements destinés à des personnes à revenus faibles ou modestes, dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, RLRQ c. S-8, est autorisée sur la partie du territoire formée du lot 6 436 820 du cadastre du Québec.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article, de la manière suivante : 1°un usage du groupe H1 logement peut être exercé à tous les étages d’un bâtiment;
2°malgré la hauteur maximale prescrite à la grille de spécifications applicable, 80 % de la projection au sol d’un bâtiment principal peut atteindre 34 mètres;
3°le pourcentage d’occupation au sol est fixé à 40 %;
4°un espace minimal de deux mètres doit séparer deux accès à la rue.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet de logement social dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Plus particulièrement, ce projet vise la réalisation d’un projet d’habitation comportant des logements pour des personnes à revenus faibles ou modestes dans un nouveau bâtiment à être érigé au 2600, boulevard Montmorency, sur le lot numéro 6 436 820 du cadastre du Québec. Ce lot est localisé dans la zone 18404Cd, située approximativement à l’est de la rue De Courtemanche et de son prolongement vers le nord, au sud de la rue Anne-Mayrand et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de l’avenue Sansfaçon et de son prolongement vers le sud ainsi qu’au nord de la voie ferrée.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
