Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1773
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur le lot numéro 1 571 336 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 16 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet de logement social dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Plus particulièrement, ce projet vise la réalisation d’un projet d’habitation comportant des logements destinés à des personnes ayant besoin d’aide ou d’hébergement, dans un nouveau bâtiment à être érigé au 2055, boulevard Montmorency, sur le lot numéro 1 571 336 du cadastre du Québec. Ce lot est localisé dans la zone 18423Mb, située à l’est de l’avenue De La Vérendrye, au sud de la rue de la Trinité, à l’ouest de l’avenue De Léry et de son prolongement vers le sud ainsi qu’au nord du boulevard Montmorency.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme. La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet d’habitation comportant des logements destinés à des personnes ayant besoin d’aide ou d’hébergement, dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, RLRQ c. S-8, est autorisée sur la partie du territoire formée du lot 1 571 336 du cadastre du Québec.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article, de la manière suivante : 1°le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est fixé à 35;
2°la hauteur maximale d’un bâtiment principal est de 15,5 mètres;
3°une aire de stationnement peut être localisée devant la façade d’un bâtiment principal;
4°la distance entre une aire de stationnement et une ligne avant de lot peut être inférieure à quatre mètres.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet de logement social dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Plus particulièrement, ce projet vise la réalisation d’un projet d’habitation comportant des logements destinés à des personnes ayant besoin d’aide ou d’hébergement, dans un nouveau bâtiment à être érigé au 2055, boulevard Montmorency, sur le lot numéro 1 571 336 du cadastre du Québec. Ce lot est localisé dans la zone 18423Mb, située à l’est de l’avenue De La Vérendrye, au sud de la rue de la Trinité, à l’ouest de l’avenue De Léry et de son prolongement vers le sud ainsi qu’au nord du boulevard Montmorency.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.