Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1785
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur les lots numéros 1 224 283 et 6 648 351 et une partie du lot numéro 3 619 931 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 21 mai 2025
En vigueur le 5 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet de logement social dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Plus particulièrement, ce projet vise la réalisation d’un projet de coopérative d’habitation comportant des logements destinés à des personnes à revenus faibles ou modestes dans un nouveau bâtiment à être érigé sur les lots numéros 1 224 283 et 6 648 351 et une partie du lot numéro 3 619 931 du cadastre du Québec. Ces lots sont localisés dans les zones 54076Ha et 54079Hb, situées à l’est de la rue de l’Avenir, au sud de la rue de la Nativité, à l’ouest de la rue Carmichael et de son prolongement vers le sud ainsi qu’au nord de l’avenue Royale.
Ce projet contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme. La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet de coopérative d’habitation comportant des logements destinés à des personnes à revenus faibles ou modestes, dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, RLRQ, c. S-8, est autorisée sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 224 283 et 6 648 351 et une partie du lot numéro 3 619 931 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RAVQ1785A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article, de la manière suivante :1°l’usage du groupe H2 habitation avec services communautaires est autorisé;
2°un maximum de 33 logements est permis par bâtiment isolé;
3°la hauteur maximale d’un bâtiment principal est de treize mètres et aucun nombre maximal d’étages n’est applicable;
4°la marge arrière est de sept mètres;
5°le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 %;
6°la superficie minimale de l’aire d’agrément est de quatre mètres carrés par logement;
7°aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est applicable.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro ravq1785a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet de logement social dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Plus particulièrement, ce projet vise la réalisation d’un projet de coopérative d’habitation comportant des logements destinés à des personnes à revenus faibles ou modestes dans un nouveau bâtiment à être érigé sur les lots numéros 1 224 283 et 6 648 351 et une partie du lot numéro 3 619 931 du cadastre du Québec. Ces lots sont localisés dans les zones 54076Ha et 54079Hb, situées à l’est de la rue de l’Avenir, au sud de la rue de la Nativité, à l’ouest de la rue Carmichael et de son prolongement vers le sud ainsi qu’au nord de l’avenue Royale.
Ce projet contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme.
