Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1800
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau et le Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction relativement au Service des travaux publics
Avis de motion donné le 4 juillet 2025
En vigueur le 28 août 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau afin de confier son application au directeur du Service des travaux publics suite à la réorganisation administrative ayant créé ce service.
Il modifie également le Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer les constats pour permettre à certains fonctionnaires de ce service de délivrer des constats pour une infraction au Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau. La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 274, est modifié, dans la définition du mot « directeur » par le remplacement de « de l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égouts » par les mots « du Service des travaux publics ».
2.L’article 21 de ce règlement est modifié par le remplacement de « de l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égouts » par les mots « du Service des travaux publics ».
3.L’article 6.1 du Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction, R.A.V.Q. 409, est modifié par : 1°le remplacement de « de la Division de la planification et du soutien de l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égout » par « du Service des travaux publics, un directeur de division, un directeur de section »;
2°le remplacement des mots « de cette division » par les mots « de ce service ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau afin de confier son application au directeur du Service des travaux publics suite à la réorganisation administrative ayant créé ce service.
Il modifie également le Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer les constats pour permettre à certains fonctionnaires de ce service de délivrer des constats pour une infraction au Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau.
