Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1811
Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le programme d’aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles
Avis de motion donné le 17 septembre 2025
Adopté le 2 octobre 2025
En vigueur le 3 octobre 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le programme d’aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles, R.A.V.Q. 1730, afin d’y inclure une disposition transitoire pour qu’un requérant ayant obtenu un certificat d’autorisation municipal pour la mise en place d’un système secondaire avancé ou d’un système conventionnel avant le 4 juillet 2025, date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le programme d’aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles, R.A.V.Q. 1730, aux fins de la réalisation des travaux prévus au Règlement sur le programme d’aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles, R.A.V.Q. 1611 et ses amendements, bénéficie de la subvention accordée par le Règlement sur le programme d’aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles, R.A.V.Q. 1611, tel qu’en vigueur avant le 4 juillet 2025, à la condition que sa demande de subvention soit déposée à la Ville de Québec avant le 31 août 2026.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le programme d’aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles, R.A.V.Q. 1730, est modifié par l’insertion, après l’article 10, de l’article suivant :« 10.1.Malgré toute disposition à l’effet contraire, un requérant ayant obtenu, avant le 4 juillet 2025, un certificat d’autorisation municipal pour la mise en place d’un système secondaire avancé ou d’un système conventionnel aux fins de la réalisation des travaux prévus au Règlement sur le programme d’aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles, R.A.V.Q. 1611 et ses amendements, bénéficie de la subvention accordée par le Règlement sur le programme d’aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles, R.A.V.Q. 1611, tel qu’en vigueur avant le 4 juillet 2025, à la condition que sa demande de subvention soit déposée à la Ville de Québec avant le 31 août 2026.
Après cette date, les modalités relatives au calcul du montant de la subvention pour de tels systèmes qui sont prévues au Règlement sur le programme d’aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles, R.A.V.Q. 1611, tel que modifié par le présent règlement, s’appliqueront à toute demande de subvention. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le programme d’aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles, R.A.V.Q. 1730, afin d’y inclure une disposition transitoire pour qu’un requérant ayant obtenu un certificat d’autorisation municipal pour la mise en place d’un système secondaire avancé ou d’un système conventionnel avant le 4 juillet 2025, date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le programme d’aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles, R.A.V.Q. 1730, aux fins de la réalisation des travaux prévus au Règlement sur le programme d’aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles, R.A.V.Q. 1611 et ses amendements, bénéficie de la subvention accordée par le Règlement sur le programme d’aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles, R.A.V.Q. 1611 tel qu’en vigueur avant le 4 juillet 2025, à la condition que sa demande de subvention soit déposée à la Ville de Québec avant le 31 août 2026.
