Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1812
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’établissement d’une redevance sur les quantités excédentaires de certaines matières rejetées dans les eaux de procédés de certains établissements industriels
Avis de motion donné le 4 décembre 2025
Adopté le 11 décembre 2025
En vigueur le 12 décembre 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur l’établissement d’une redevance sur les quantités excédentaires de certaines matières rejetées dans les eaux de procédés de certains établissements industriels. R.A.V.Q. 1704, afin de modifier la redevance annuelle à l’égard de toute charge annuelle de DBO5 et de MES.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’agglomération sur l’établissement d’une redevance sur les quantités excédentaires de certaines matières rejetées dans les eaux de procédés de certains établissements industriels. R.A.V.Q. 1704, est modifié par le remplacement du tableau de l’article 7 par le suivant :
| Matière | Charge annuelle | Taux de la redevance |
| DBO5 | Premiers 5 000 kg | 0 $/kg |
| DBO5 | Tout kg excédant 5 000 kg | 0,40 $/kg |
| MES | Premiers 5 000 kg | 0 $/kg |
| MES | Tout kg excédant 5 000 kg | 0,40 $/kg |
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’établissement d’une redevance sur les quantités excédentaires de certaines matières rejetées dans les eaux de procédés de certains établissements industriels, R.A.V.Q. 1704, afin de modifier la redevance annuelle à l’égard de toute charge annuelle de DBO5 et de MES.
