Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1829
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services
Avis de motion donné le 6 mai 2026
En vigueur le 26 juin 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services afin de modifier la densité maximale dans les nouvelles aires de grande affectation créées par le Règlement de l’agglomération modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à la création d’une aire de grande affectation du territoire corridor structurant et d’une aire de grande affectation du territoire conservation naturelle dans le quartier Cap-Rouge en remplacement du Règlement R.A.V.Q. 1723, R.A.V.Q. 1806.
Tout d’abord, dans la nouvelle aire de grande affectation Corridor structurant (CS-3), laquelle est localisée approximativement à l’est de la rivière du Cap-Rouge, de l’avenue Le Gendre et de la rue William‑Wood, au sud de la rue du Capitaine-Bernier et de l’avenue Blaise‑Pascal, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord du boulevard du Versant-Nord, la densité maximale est fixée à 20 000 mètres carrés.
Ensuite, dans la nouvelle aire de grande affectation Conservation naturelle (CN), localisée dans le même périmètre, à même les lots numéros 1 530 737, 1 530 741, 1 530 743, 1 619 733, 6 058 903 et 6 454 783 du cadastre du Québec et une partie du lot numéro 1 619 732 du cadastre du Québec, la densité maximale est fixée à zéro mètre carré. La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le plan de l’annexe I du Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services, R.A.V.Q. 919, est modifié par : 1°la création d’une aire assujettie à une densité maximale de 20 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 2 500 mètres carrés, une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 1 500 mètres carrés et une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 750 mètres carrés;
2°la création d’une aire assujettie à une densité maximale de zéro mètre carré à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 1 500 mètres carrés et une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 750 mètres carrés;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RAVQ1829A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO ravq1829a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services afin de modifier la densité maximale dans les nouvelles aires de grande affectation créées par le Règlement de l’agglomération modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à la création d’une aire de grande affectation du territoire corridor structurant et d’une aire de grande affectation du territoire conservation naturelle dans le quartier Cap-Rouge en remplacement du Règlement R.A.V.Q. 1723, R.A.V.Q. 1806.
Tout d’abord, dans la nouvelle aire de grande affectation Corridor structurant (CS-3), laquelle est localisée approximativement à l’est de la rivière du Cap-Rouge, de l’avenue Le Gendre et de la rue William‑Wood, au sud de la rue du Capitaine-Bernier et de l’avenue Blaise‑Pascal, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord du boulevard du Versant-Nord, la densité maximale est fixée à 20 000 mètres carrés.
Ensuite, dans la nouvelle aire de grande affectation Conservation naturelle (CN), localisée dans le même périmètre, à même les lots numéros 1 530 737, 1 530 741, 1 530 743, 1 619 733, 6 058 903 et 6 454 783 du cadastre du Québec et une partie du lot numéro 1 619 732 du cadastre du Québec, la densité maximale est fixée à zéro mètre carré.
