Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1834
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, la tarification de biens et de services et les autres frais
Avis de motion donné le 17 juin 2026
Adopté le 8 juillet 2026
En vigueur le 9 juillet 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1809, afin d’ajuster certaines tarifications, de préciser des modalités applicables aux stationnements, ainsi que de mettre à jour des annexes du règlement.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 12 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1809, est modifié par le remplacement du paragraphe 2 par le suivant :
« 2° pour la réception d’ordures ménagères au complexe de valorisation énergétique conformément au Règlement 194 de la Communauté urbaine de Québec, la tarification, pour tous, est de 160 $ la tonne métrique; »
2.L’article 12 de ce règlement est modifié par le remplacement du paragraphe 5 par le suivant :
« 5° pour la réception de déchets narcotiques admissibles, lorsque leur réception est acceptée par la Ville, le tarif de base est de 294 $, auquel coût s’ajoute une tarification supplémentaire de 160 $ la tonne métrique; »
3.L’article 35 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 35.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace situé dans un lieu de stationnement visé par le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville, R.A.V.Q. 554 et ses amendements, est imposée conformément au tableau prévu en annexe I.
Pour l’application de la ligne 20 de l’annexe I, le tarif de l’abonnement pour la durée maximale est remboursable, soustraction faite des frais administratifs de 15 % dudit tarif, si la demande à cet effet est faite par le requérant à la Ville entre le 15 et le 25 octobre de l’année de l’achat et que la vignette ainsi délivrée, soit dûment remise lors du remboursement. Toute demande de remboursement présentée après le délai prescrit est refusée.
Pour l’application de la ligne 49 de l’annexe I, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de:
a) 15 $ par période comprise entre 16 heures et 9 heures le lendemain, entre le lundi 16 heures et le vendredi 9 heures;
b) 15 $ par période de 12 heures, entre le vendredi 16 heures et le lundi 9 heures;
c) 21,50 $ par période comprise entre 8 heures et 16 heures, entre le lundi 8 heures et le vendredi 16 heures;
d) 21,50 $ par période de 24 heures qui chevauche au moins deux périodes prévues aux paragraphes a), b) et c) sans toutefois dépasser, pour chacune de celles-ci, le maximum qui lui est applicable.
Pour l’application de la ligne 49 de l’annexe I, lorsque le véhicule demeure stationné pour une période de plus de 24 heures, le maximum journalier est chargé à l’usager pour une durée subséquente autorisée de 24 heures. À l’expiration de cette période subséquente, la même règle s’applique.
La gratuité s’applique pour le premier remplacement de la vignette remise lors de l’émission du permis. À compter du deuxième remplacement, des frais de 10 $ par remplacement sont facturés.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée aux lignes 48 à 58 de l’annexe I, de même qu’au troisième alinéa du présent article. ».
4.Ce règlement est modifié par le remplacement de son annexe I par l’annexe I du présent règlement.
5.Ce règlement est modifié par le remplacement de la deuxième page de son annexe III par la page de l’annexe III du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 35)
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
ANNEXE III(article 80)
TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE GLACE DE QUÉBEC
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1809, afin d’ajuster certaines tarifications, de préciser des modalités applicables aux stationnements, ainsi que de mettre à jour des annexes du règlement.
