Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1864
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles relativement à l’obligation d’utiliser les sacs de papier pour la disposition des feuilles mortes
Avis de motion donné le 1er avril 2026
En vigueur le 1er avril 2027
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles relativement à l’obligation d’utiliser les sacs de papier pour la disposition des feuilles mortes.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles, R.A.V.Q. 506, est modifié par :1°l’insertion, après la définition de « résidu alimentaire », de la définition suivante : «  « résidu de la tonte de gazon » : une matière résiduelle constituée uniquement d’herbe coupée issue de l’entretien d’une surface engazonnée. Ce résidu n’est pas classé parmi les résidus verts et doit être géré selon les modalités spécifiques prévues au règlement. ».
2°la suppression, dans la définition de « résidu vert » de « Un résidu de la tonte du gazon ne constitue pas un résidu vert. ».
2.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’intitulé de la section IV du chapitre II par ce qui suit :
« SECTION IV« GESTION DES MATIÈRES VÉGÉTALES ISSUES DES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS ».
3.L’article 7 de ce règlement est modifié au premier alinéa par l’insertion après « sont apportés » de « en vrac ou en sac de papier dédié à la collecte des feuilles ».
4.Le présent règlement entre en vigueur à compter du 1er avril 2027. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles relativement à l’obligation d’utiliser les sacs de papier pour la disposition des feuilles mortes.
