Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1865
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de permis de stationnement
Avis de motion donné le 17 juin 2026
Adopté le 8 juillet 2026
En vigueur le 9 juillet 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de permis de stationnement.
Les modifications apportées concernent essentiellement le retrait des dispositions relatives aux zones où des permis de stationnement appartenant à diverses catégories de permis peuvent être délivrés. En effet, pour chaque zone où de tels permis peuvent être délivrés en vertu du règlement du conseil de la ville ou d’un conseil d’arrondissement sur la circulation et le stationnement, le conseil d’agglomération est plutôt responsable de déterminer les rues où un titulaire de permis ou un détenteur de vignette, selon le cas, bénéficie de règles particulières de stationnement de même que les règles particulières de stationnement applicables pour chacune de ces rues. La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 7 du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifié, à la définition de l’expression « véhicule d’autopartage sans point d’ancrage », par l’insertion, après « annexe XV » de « du règlement d’un conseil d’arrondissement sur la circulation et le stationnement ».
2.L’intitulé de la sous-section §9 de la section II du chapitre II de ce règlement est remplacé par le suivant :
« §9. —Permis de stationnement - règles particulières  ».
3.Les articles 35 et 35.0.1 de ce règlement sont abrogés.
4.L’article 36 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le mot « déterminées » de « au Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111 ».
5.La sous-section §1 de la section III du chapitre IV de ce règlement est abrogée.
6.L’article 94 de ce règlement est modifié par le remplacement de « Le conseil d’agglomération détermine, pour chaque zone où des permis de stationnement peuvent être délivrés » par « Pour chaque zone où des permis de stationnement peuvent être délivrés en vertu du règlement du conseil de la ville ou d’un conseil d’arrondissement sur la circulation et le stationnement, le conseil d’agglomération détermine ».
7.Les sous-sections §3, §4, §5 et §6 de la section III du chapitre IV de ce règlement sont abrogées.
8.Les articles 117 à 122 de ce règlement sont abrogés.
9.L’article 123 de ce règlement est modifié par l’insertion, après « valide pour cette zone » de « , conformément au règlement du conseil de la ville ou d’un conseil d’arrondissement sur la circulation et le stationnement, ».
10.L’article 124.1 de ce règlement est abrogé.
11.L’article 124.2 de ce règlement est remplacé par le suivant : « 124.2.Quiconque contrevient, permet que l’on contrevienne ou ne se conforme pas à une disposition de la présente section commet une infraction et est passible d’une amende de 60 $. ».
12.L’article 124.3 de ce règlement est abrogé.
13.Les annexes XV et XV.0.1 de ce règlement sont abrogées.
14.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement aux zones de permis de stationnement.
Les modifications apportées concernent essentiellement le retrait des dispositions relatives aux zones où des permis de stationnement appartenant à diverses catégories de permis peuvent être délivrés. En effet, pour chaque zone où de tels permis peuvent être délivrés en vertu du règlement du conseil de la ville ou d’un conseil d’arrondissement sur la circulation et le stationnement, le conseil d’agglomération est plutôt responsable de déterminer les rues où un titulaire de permis ou un détenteur de vignette, selon le cas, bénéficie de règles particulières de stationnement de même que les règles particulières de stationnement applicables pour chacune de ces rues.
