Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1868
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’ajout d’un feu de circulation
Avis de motion donné le 8 juillet 2026
En vigueur le 27 août 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’ajout, dans l’arrondissement de Charlesbourg, d’un feu de circulation à l’intersection de la 4e Avenue Est avec la 4e Avenue Est et un accès privé.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe IX du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle annexe IX
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’ajout, dans l’arrondissement de Charlesbourg, d’un feu de circulation à l’intersection de la 4e Avenue Est avec la 4e Avenue Est et un accès privé.
