Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1876
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur les lots numéros 6 541 261, 6 541 262, 6 541 263, 6 541 264 et 6 541 265 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 17 juin 2026
Adopté le 8 juillet 2026
En vigueur le 9 juillet 2026
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur les lots numéros 6 541 261, 6 541 262, 6 541 263, 6 541 264 et 6 541 265 du cadastre du Québec est modifié afin de favoriser l’aménagement d’un plus grand nombre de chambres dans le projet. À cette fin, les usages du groupe H3 maison de chambres et pension sont désormais autorisés. De plus, dans un bâtiment occupé par un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires, la superficie de plancher occupée par des logements peut représenter moins de 50 % de la superficie de plancher du bâtiment.
Aux fins du présent règlement, on entend par « chambre », une pièce destinée à servir de résidence qui est pourvue d’un accès permanent à des installations sanitaires. Elle se distingue du logement par le fait qu’elle ne dispose pas de tous les attributs de celui-ci.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur les lots numéros 6 541 261, 6 541 262, 6 541 263, 6 541 264 et 6 541 265 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1776, est modifié au premier alinéa par le remplacement des paragraphes 1° et 2° par les suivants :« 1°les usages des groupes H2 habitation avec services communautaires et H3 maison de chambres et pension sont autorisés;
« 1.1°malgré l’article 15, un usage principal d’habitation exercé dans un bâtiment de plusieurs logements ou chambres, dont au moins 10 % de la superficie de plancher du bâtiment est utilisée pour offrir des services communautaires à l’usage exclusif des résidants, et dont la superficie de plancher de logements est inférieure à 50 % de la superficie de plancher du bâtiment, est assimilé à un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires;
« 2°aucun nombre maximal de logements n’est applicable à un bâtiment dans lequel est exercé un usage des groupes H1 logement, H2 habitation avec services communautaires ou H3 maison de chambres et pension; ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur les lots numéros 6 541 261, 6 541 262, 6 541 263, 6 541 264 et 6 541 265 du cadastre du Québec afin de favoriser l’aménagement d’un plus grand nombre de chambres dans le projet. À cette fin, les usages du groupe H3 maison de chambres et pension sont désormais autorisés. De plus, dans un bâtiment occupé par un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires, la superficie de plancher occupée par des logements peut représenter moins de 50 % de la superficie de plancher du bâtiment.
Aux fins du présent règlement, on entend par « chambre », une pièce destinée à servir de résidence qui est pourvue d’un accès permanent à des installations sanitaires. Elle se distingue du logement par le fait qu’elle ne dispose pas de tous les attributs de celui-ci.
