Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 909
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement et d’autres dispositions réglementaires
Avis de motion donné le 16 décembre 2014
Adopté le 20 janvier 2015
En vigueur le 23 janvier 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation afin de préciser davantage le pouvoir de la ville de remorquer tout véhicule abandonné ou dont le propriétaire ou le conducteur a commis une infraction à une règle relative au stationnement ou à la circulation, et ce, sur le réseau routier artériel à l’échelle de l’agglomération.
Ce règlement modifie également aux fins de concordance certaines dispositions du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relatives à la tarification pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
CHAPITRE IMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 842
1.L’article 89 du Règlement sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842 et ses amendements, est remplacé par ce qui suit : « 89.Tout véhicule routier dont le propriétaire ou le conducteur a commis une infraction à une règle relative au stationnement ou à la circulation, de même que tout véhicule abandonné, peut être remorqué.Le tarif pour le déplacement d’un véhicule est fixé par le conseil d’agglomération au règlement de tarification applicable. ».
CHAPITRE IIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 845
2.L’article 33 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 845 et ses amendements, est modifié par : 1°la suppression de « à l’occasion de travaux d’entretien de la voie publique »;
2°le remplacement de « 78 $ » par « 55 $ ».
CHAPITRE IIIDISPOSITION FINALE
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin de préciser davantage le pouvoir de la ville de remorquer tout véhicule abandonné ou dont le propriétaire ou le conducteur a commis une infraction à une règle relative au stationnement ou à la circulation, et ce, sur le réseau routier artériel à l’échelle de l’agglomération.
Ce règlement modifie également aux fins de concordance certaines dispositions du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relatives à la tarification pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
