Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 99-520
Règlement modifiant le règlement 95-423 relativement aux capacités réservées pour les municipalités de Beauport et Charlesbourg au réseau des collecteurs d'égout de la CUQ
Avis de motion donné le 27 avril 1999
En vigueur le 4 juillet 1999
NOTES EXPLICATIVES
À une assemblée régulière du Conseil de la Communauté urbaine de Québec tenue le 27 avril 1999 au siège social de la Communauté à 17 h, les membres présents ou dûment représentés formant quorum.
ATTENDU QUE la Communauté urbaine de Québec (CUQ), le 21 novembre 1995, a adopté le règlement 95-423 relatif à son réseau collecteur d'égout pour établir des exigences de capacités à respecter par les municipalités du territoire pour les différents bassins de drainage du territoire de la CUQ;ATTENDU QUE la Ville de Beauport a demandé et obtenu l'autorisation d'augmenter la capacité réservée pour le projet du développement Piedmont;
ATTENDU QUE l'augmentation à ce point de raccordement ne modifie pas les capacités maximales réservées pour la Ville de Beauport, l'augmentation de la capacité réservée à ce point de raccordement étant soustraite des autres points de raccordement;
ATTENDU QUE la Ville de Charlesbourg a demandé et obtenu l'autorisation d'augmenter la capacité réservée pour le projet du prolongement de la rue du Daim;
ATTENDU QUE plusieurs petits secteurs de la Ville de Charlesbourg présentent des potentiels de développement alors que les capacités réservées sont atteintes aux points de raccordement de ces secteurs;
ATTENDU QU'il y a lieu de revoir l'ensemble de la distribution des capacités réservées aux points de raccordement de la Ville de Charlesbourg, sans pour autant modifier les capacités maximales réservées à la municipalité;
Il est décrété par règlement du Conseil de la Communauté urbaine de Québec ce qui suit.
La Ville de Québec, par la Communauté urbaine de Québec, décrète ce qui suit :
1.Le règlement 95-423 relatif à la gestion du réseau des collecteurs d'égout de la CUQ est modifié à son annexe A concernant les capacités réservées pour la Ville de Beauport par l'annexe A du présent règlement.
2.Le règlement 95-423 relatif à la gestion du réseau des collecteurs d'égout de la CUQ est modifié à son annexe A concernant les capacités réservées pour la Ville de Charlesbourg par l'annexe B du présent règlement.
3.Les «ATTENDU» et «ANNEXES» du présent règlement en font partie intégrante.
4.Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi après avoir reçu l'approbation du ministre de l'Environnement.
ANNEXE A(article 1)
Capacités réservées pour la Ville de BEAUPORT
ANNEXE B(article 2)
Capacités réservées pour la Ville de Charlesbourg
