Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 99-531
Règlement modifiant le règlement 95-423 relativement aux capacités réservées pour la municipalité de Beauport au réseau des collecteurs d'égout de la CUQ
Avis de motion donné le 28 septembre 1999
En vigueur le 20 août 2000
NOTES EXPLICATIVES
À une assemblée régulière du Conseil de la Communauté urbaine de Québec tenue le 28 septembre 1999 au siège social de la Communauté à 17 h, les membres présents ou dûment représentés formant quorum.
ATTENDU QUE la Communauté urbaine de Québec, le 21 novembre 1995, a adopté le règlement 95-423 relatif à son réseau collecteur d'égout pour établir des exigences de capacités à respecter par les municipalités du territoire pour les différents bassins de drainage du territoire de la CUQ;ATTENDU QUE la municipalité de Beauport a demandé et obtenu l'autorisation d'augmenter la capacité réservée pour le projet de développement du secteur du Semoir - phase Ill;
ATTENDU QUE l'augmentation accordée ne modifie pas les capacités maximales réservées pour la municipalité de Beauport, l'augmentation de la capacité réservée pour ce projet étant soustraite des autres points de raccordement;
ATTENDU QU'il y a lieu en conséquence de modifier le règlement 95-423 relativement aux capacités réservées pour la municipalité de Beauport;
Il est décrété par règlement du Conseil de la Communauté urbaine de Québec ce qui suit.
La Ville de Québec, par la Communauté urbaine de Québec, décrète ce qui suit :
1.Le règlement 95-423, relatif à la gestion du réseau des collecteurs d'égout de la CUQ est modifié à son annexe A concernant les capacités réservées pour la municipalité de Beauport par l'annexe A du présent règlement.
2.Les «ATTENDU» et «ANNEXES» du présent règlement en font partie intégrante.
3.Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi après avoir reçu l'approbation du ministre de l'Environnement et de la Faune.
ANNEXE A(article 1)
capacités réservées pour la municipalité de Beauport
