Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. C.U.Q. 2000-549
Règlement relatif à l’établissement du Corridor du Littoral (1re section)
NOTES EXPLICATIVES
À une assemblée régulière du Conseil de la Communauté urbaine de Québec tenue le 25 avril 2000 au siège social de la Communauté à 17 h, les membres présents ou dûment représentés formant quorum.
ATTENDU QUE par le règlement 98-496 adopté en vertu de l’article 95 de la Loi sur la Communauté urbaine de Québec, la Communauté urbaine de Québec a acquis, en conformité de la loi et dudit règlement, la compétence en matière de loisirs à caractère régional, d’établissement de parcs régionaux et de pistes et bandes cyclables intermunicipales dans les Corridors récréotouristiques du Littoral et des Cheminots;ATTENDU QU’il convient d’exercer cette compétence par l'établissement précis d'une première section du corridor en conformité avec l'article 144 de la Loi sur la Communauté urbaine de Québec;
Il est ordonné et statué par règlement du Conseil de la Communauté urbaine de Québec ce qui suit:
1.Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.
2.Corridor du Littoral : Ensemble des tronçons identifiés au présent règlement et décrétés par la Communauté urbaine de Québec réservés à la circulation des bicyclettes.
Établissement du corridor. 
3.La Communauté urbaine de Québec décrète l'établissement de pistes et bandes intermunicipales réservées à la circulation des bicyclettes sous le vocable « Corridor du Littoral, 1re section » dont l'emprise est décrite à l'annexe « A » jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante.
4.Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
