Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. C.U.Q. 2000-555
Règlement modifiant le Règlement 98-510 relatif à l’établissement du parc régional des Cheminots et aux règles devant y être respectées
En vigueur le 29 juin 2000
NOTES EXPLICATIVES
ATTENDU QUE le 15 décembre 1998, le Conseil de la Communauté urbaine de Québec a adopté le règlement 98-510 relatif à l’établissement du Parc régional et du corridor des Cheminots;
ATTENDU QU’après une année d’activités, il convient de modifier le règlement 98-510, afin de l'adapter aux réalités vécues;
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le préambule du règlement 98-510 est modifié par l'ajout du paragraphe suivant après le dernier ATTENDU:« ATTENDU qu’il convient d’édicter des règles devant être respectées par les usagers du corridor des Cheminots en conformité avec l’article 144 de la Loi sur la Communauté urbaine de Québec; ».
2.Le règlement 98-510 est modifié par l'ajout à l'article 5 avant la définition de « Bande » de la définition suivante : « Arme : Tout arme à feu, arme blanche, fusil à plomb, arc, flèches ou autre objet similaire ; ».
3.L'article 11 du règlement 98-510 est abrogé.
4.L'article 12 du règlement 98-510 est modifié par l’ajout à la 5e ligne, après le mot « pédestre », des mots « le cyclisme, le patin à roues alignées».
5.L’article 18 du règlement 98-510 est modifié en ajoutant, après les mots « état d'ébriété », les mots « ou en possession de boissons alcoolisées».
6.Le règlement 98-510 est modifié par l‘ajout après l’article 18, de l'article suivant: « 18.1.Il est interdit de faire des graffitis à l’intérieur du Parc régional ». ».
7.Le règlement 98-510 est modifié par l'ajout avant l’article 26, de l'article suivant : « 25.1.Il est interdit de pénétrer à cheval à l'intérieur des limites du Parc régional. » ».
8.L'article 37 du règlement 98-510 est modifié par l’ajout, à la deuxième ligne, entre les mots « accordée par » et « la Communauté » des mots « le Comité exécutif de la ».
9.L'article 46 du règlement 98-510 est modifié par la suppression, à la fin, des mots « laquelle est tenue de décliner son identité ».
10.L'article 48 du règlement 98-510 est modifié par la suppression, à la fin, des mots « ainsi que sur les pistes et bandes situées en dehors du parc ».
11.Le règlement 98-510 est modifié par l'ajout, après l'article 50, des articles suivants :« 50.1.Il est interdit de circuler sur la piste avec des skis à roulettes, des bâtons de ski ou une planche à roulettes.
« 50.2.Tout autre usage non spécifiquement autorisé au présent règlement est interdit sur la piste du corridor des Cheminots. ».
12.Le règlement 98-510 est modifié par l’ajout, après l'article 52, des articles suivants : « 52.1.Tous les usagers de la piste doivent circuler à la file indienne.
« 52.2.Il est interdit de faire une course avec un autre usager.
« 52.3.Tous les usagers de la piste doivent se conformer à la signalisation routière installée aux abords de la piste. ».
13.Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.
14.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
