Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. C.U.Q. 2000-563
Règlement modifiant le Règlement 98-510 relatif aux parcs des Cheminots et du Littoral, pour autoriser le passage des motoneiges et des véhicules hors route (VTT) sur la section du corridor récréotouristique des Cheminots empruntant le tunnel sous l’autoroute Henri-IV
Adopté le 24 octobre 2000
En vigueur le 5 novembre 2000
NOTES EXPLICATIVES
ATTENDU QUE le Conseil de la CUQ a adopté le règlement 98-510, modifié par les règlements 99-526, 2000-555 et 2000-556, relatif à l’établissement des parcs régionaux des Cheminots et du Littoral et aux règles devant y être respectées;
ATTENDU QU’il convient de modifier ledit règlement 98-510 afin d'autoriser le passage des motoneiges et véhicules hors route (VTT) sur la section du corridor récréotouristique des Cheminots empruntant le tunnel sous l'autoroute Henri-IV;
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement 98-510 de la Communauté urbaine de Québec, tel que modifié par les règlements numéro 99-526, 2000-555 et 2000-556 est modifié à son article 24 par l'ajout de l'alinéa suivant : « La circulation des motoneiges et des véhicules hors route (VTT) est autorisée sur la section du corridor récréotouristique des Cheminots empruntant le tunnel sous l'autoroute Henri-IV, tel qu'indiqué au plan joint en annexe C.
« L'annexe A jointe au présent règlement est jointe au règlement 98-510 pour en faire partie intégrante et constitue son annexe C.  ».
2.L'article 49 dudit règlement est modifié par l'ajout après le mot «handicapés » de « et des motoneiges et véhicules hors route (VTT) sur la section prévue par l'article 24 du règlement ».
3.Les « ATTENDU » du présent règlement en fait partie intégrante.
8.Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 6.1)
ANNEXE C
