Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. C.U.Q. 99-526
Règlement modifiant le Règlement 98-510 relatif au Parc régional Nord-Ouest (des Cheminots) et aux règles devant y être respectées pour permettre à tout agent de la paix d'appliquer le règlement 98-510.
En vigueur le 27 juin 1999
NOTES EXPLICATIVES
ATTENDU QUE le 15 décembre 1998, le Conseil de la Communauté urbaine de Québec a adopté le règlement 98-510 relatif à l'établissement du corridor récréa-touristique Nord-Ouest;
ATTENDU QUE le corridor récréa-touristique Nord-Ouest est identifié sous le nom «des Cheminots» depuis l'adoption de la résolution C-99-37 et qu'il convient en conséquence de remplacer le vocable «Nord-Ouest» par celui «des Cheminots» dans le règlement 98-510 partout où le vocable «Nord-Ouest» apparaît;
ATTENDU QU'il convient de modifier ledit règlement pour y prévoir son application par tout agent de la paix;
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le règlement 98-510 de la Communauté urbaine de Québec est modifié par le remplacement du vocable «Nord-Ouest» par celui de «des Cheminots» partout où le vocable «Nord-Ouest» apparaît dans le règlement 98-510.
2.Le règlement 98-510 est modifié par l'ajout, après l'article 61, de l'article suivant: « 61.1.Le présent règlement peut être appliqué par tout agent de la paix. ».
3.Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
