Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. S.F. 3440
Règlement modifiant le Règlement 3360 pour assurer la paix, l’ordre et le bon gouvernement sur le site de la Plage Jacques-Cartier
Avis de motion donné le 6 juin 1994
En vigueur le 3 juillet 1994
NOTES EXPLICATIVES
Attendu qu’un avis de motion a été donné à la séance du 6 juin 1994;
En conséquence, il est proposé par madame la mairesse Andrée P. Boucher;
Et résolu que le règlement 3440 soit et est adopté et que le Conseil statue et décrète, par le présent règlement, ce qui suit:
1.Le paragraphe d) de l’article 5 est modifié en ajoutant après le mot « motocyclette » le mot « bicyclette ».
2.Le paragraphe f) de l’article 5 est modifié en ajoutant après le mot « vécicule » les mots « ou sa bicyclette ».
3.Et le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
