Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. S.F. 3462
Règlement modifiant le Règlement 3360 pour assurer la paix, l’ordre et le bon gouvernement sur le site de la Plage Jacques-Cartier
Avis de motion donné le 6 septembre 1994
Adopté le 19 septembre 1994
En vigueur le 21 septembre 1994
NOTES EXPLICATIVES
Attendu qu’un avis de motion a été donné à la séance du 6 septembre 1994;
En conséquence, il est proposé par madame la mairesse Andrée P. Boucher;
Et résolu que le règlement 3462 soit et est adopté et que le Conseil statue et décrète, par le présent règlement, ce qui suit:
1.Le Règlement 3360 est modifié en ajoutant, après l’article 7, l’article 7.1 suivant:« 7.1.Il est interdit à toute personne de se trouver ou de circuler sur la plage Jacques-Cartier en possession d’une arme à feu ou de tout autre équipement ou objet servant à la chasse, à la pêche ou au piégeage. ».
2.Et le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
