Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. S.F. 3512
Règlement modifiant le Règlement 3360 pour assurer la paix, l’ordre et le bon gouvernement sur le site de la Plage Jacques-Cartier
Avis de motion donné le 3 avril 1995
NOTES EXPLICATIVES
Attendu qu’un avis de motion a été donné à la séance du 3 avril 1995;
En conséquence, il est proposé par madame la mairesse Andrée P. Boucher;
Et résolu que le règlement 3512 soit et est adopté et que le Conseil statue et décrète, par le présent règlement, ce qui suit:
1.L’article 5 du règlement 3360 est modifié en enlevant les mots « À moins d’une autorisation spéciale du responsable du site ».
2.Le paragraphe d) de l’article 5 du règlement 3360 est remplacé par le suivant:« d)de se promener à motoneige, motocyclette, bicyclette, automobile ou véhicule tout terrain, de marcher à côté de sa motocyclette, bicyclette ou véhicule tout terrain, de transporter sa bicyclette.  ».
3.Et le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
