Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 138
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13005Mb
Avis de motion donné le 25 mai 2013
En vigueur le 23 septembre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin d’agrandir la zone 13007Hb à même une partie de la zone 13005Mb, laquelle est située approximativement au nord du boulevard René-Lévesque Est, au sud de la rue Saint-Olivier, à l’ouest de l’avenue Honoré-Mercier et à l’est de la rue Sherbrooke.
Les normes particulières prescrites pour la zone 13007Mb seront désormais applicables dans la partie de territoire touchée par la modification.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1Q13Z01, par l’agrandissement de la zone 13007Hb à même une partie de la zone 13005Mb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ138A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA1VQ138A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 13007Hb à même une partie de la zone 13005Mb, laquelle est située approximativement au nord du boulevard René-Lévesque Est, au sud de la rue Saint-Olivier, à l’ouest de l’avenue Honoré-Mercier et à l’est de la rue Sherbrooke.Les normes particulières prescrites pour la zone 13007Hb seront désormais applicables dans la partie de territoire touchée par la modification.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
