Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 145
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18117Cb
Avis de motion donné le 5 juillet 2013
En vigueur le 28 août 2013
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin d’agrandir la zone 18115Hc à même une partie de la zone 18117Cb. La zone 18117Cb est située au nord-ouest du chemin de la Canardière, au nord-est de la voie ferrée, au sud-ouest de l’avenue de la Capricieuse et au sud-est de la 18e Rue.
Ainsi, toutes les normes applicables dans la zone 18115Hc, incluant les usages autorisés, sont désormais applicables dans la partie de territoire touchée par la modification.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1Q18Z01, par l’agrandissement de la zone 18115Hc à même une partie de la zone 18117Cb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ145A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA1VQ145A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 18115Hc à même une partie de la zone 18117Cb. La zone 18117Cb est située au nord-ouest du chemin de la Canardière, au nord-est de la voie ferrée, au sud-ouest de l’avenue de la Capricieuse et au sud-est de la 18e Rue.
Ainsi, toutes les normes applicables dans la zone 18115Hc, incluant les usages autorisés, sont désormais applicables dans la partie de territoire touchée par la modification.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
