Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 558
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur les lots numéros 1 212 606 et 6 376 166 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 9 juillet 2026
En vigueur le 4 septembre 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation du rez-de-chaussée et du sous-sol d’un bâtiment par un restaurant en usage associé à un magasin d’alimentation, à certaines conditions, sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 212 606 et 6 376 166 du cadastre du Québec.
Ces lots sont situés dans la zone 11019Mb, laquelle est localisée à l’est de la rue D’Auteuil, au sud des rues McMahon, Charlevoix et Garneau, à l’ouest de la rue Sainte-Famille ainsi qu’au nord des rues Dauphine, Cook et Sainte‑Anne. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.398, des suivants :« 939.399.L’occupation d’un bâtiment par un restaurant en usage associé à un magasin d’alimentation, sur la partie du territoire visée à l’article 939.398, est approuvée sous réserve du respect des normes suivantes : 1°le magasin d’alimentation et le restaurant qui lui est associé ne sont autorisés qu’au rez-de-chaussée et au sous-sol;
2°au rez-de-chaussée, la superficie de plancher occupée par le magasin d’alimentation doit être deux fois plus grande que celle occupée par le restaurant qui y est associé;
3°aux fins de l’application de l’article 137, la superficie de plancher occupée au sous-sol, qui n’est pas accessible au public, n’est pas comptabilisée dans la superficie de plancher de l’usage.
Toute disposition des règlements applicables, compatibles avec l’occupation prévue à la présence section, s’applique. « 939.400.L’occupation visée à l’article 939.399 doit commencer dans un délai de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur les lots numéros 1 212 606 et 6 376 166 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 558. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation du rez-de-chaussée et du sous-sol d’un bâtiment par un restaurant en usage associé à un magasin d’alimentation, à certaines conditions, sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 212 606 et 6 376 166 du cadastre du Québec,
Ces lots sont situés dans la zone 11019Mb, laquelle est localisée à l’est de la rue D’Auteuil, au sud des rues McMahon, Charlevoix et Garneau, à l’ouest de la rue Sainte-Famille ainsi qu’au nord des rues Dauphine, Cook et Sainte‑Anne.
