Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 564
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux aires d’agrément dans la zone 11097Hb
Avis de motion donné le 25 mai 2026
En vigueur le 29 juin 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11097Hb, afin de supprimer l’exigence qu’une aire d’agrément d’une superficie minimale de quatre mètres carrés par logement soit aménagée sur le lot. Cette zone est située approximativement à l’est et au sud de la rue Sainte-Anne, à l’ouest de la rue des Jardins et au nord de la rue Donnacona.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 11097Hb, par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11097Hb, afin de supprimer l’exigence qu’une aire d’agrément d’une superficie minimale de quatre mètres carrés par logement soit aménagée sur le lot. Cette zone est située approximativement à l’est et au sud de la rue Sainte-Anne, à l’ouest de la rue des Jardins et au nord de la rue Donnacona.
