Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 565
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 23 mars 2026
En vigueur le 26 juin 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation du bâtiment sis au 210-224, rue Saint-Jean / 203-205, rue D’Aiguillon, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général, sans que le nombre d’unités d’hébergement soit limité. De plus, il n’est plus requis de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser un usage du groupe C2 vente au détail et services sur cette partie du territoire, ce groupe d’usages étant déjà autorisé dans la zone 13005Mb où elle est située.
La zone 13005Mb est localisée à l’est de la côte et de l’avenue De Salaberry, au sud de la rue Richelieu, à l’ouest de l’avenue Honoré-Mercier et au nord des rues Lockwell, Saint-Gabriel et Saint-Joachim. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 939.111.4 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est remplacé par le suivant : « 939.111.4.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général. ».
2.L’article 939.111.5 de ce règlement est supprimé.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation du bâtiment sis au 210-224, rue Saint-Jean / 203-205, rue D’Aiguillon, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général, sans que le nombre d’unités d’hébergement soit limité. De plus, il n’est plus requis de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser un usage du groupe C2 vente au détail et services sur cette partie du territoire, ce groupe d’usages étant déjà autorisé dans la zone 13005Mb où elle est située.
La zone 13005Mb est localisée à l’est de la côte et de l’avenue De Salaberry, au sud de la rue Richelieu, à l’ouest de l’avenue Honoré-Mercier et au nord des rues Lockwell, Saint-Gabriel et Saint-Joachim.
