Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 566
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 22 juin 2026
Adopté le 9 juillet 2026
En vigueur le 13 juillet 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation existante, afin de permettre l’occupation du bâtiment sis au 210-224, rue Saint-Jean / 203-205, rue D’Aiguillon, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général sans que le nombre d’unités d’hébergement soit limité, conformément à l’intention exprimée lors de l’adoption du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la modification d’une autorisation existante sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec et à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 691 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 518.
Cette partie du territoire est située dans la zone 13005Mb, laquelle est localisée à l’est de la côte et de l’avenue De Salaberry, au sud de la rue Richelieu, à l’ouest de l’avenue Honoré-Mercier et au nord des rues Lockwell, Saint-Gabriel et Saint-Joachim. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 939.138 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est remplacé par le suivant :« 939.138.L’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage situé sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général est approuvée.
Aux fins de cette occupation, l’article 591, relatif aux nombres minimal et maximal de cases de stationnement prescrits pour un usage de ce groupe ne s’applique pas. ».
2.L’article 939.139 de ce règlement est supprimé.
3.L’article 939.141 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 939.141.L’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage conformément à l’article 939.138, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général, doit commencer avant l’expiration d’un délai de 24 mois à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 566, à défaut de quoi l’autorisation consentie devient caduque. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation existante, afin de permettre l’occupation du bâtiment sis au 210-224, rue Saint-Jean / 203-205, rue D’Aiguillon, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique, sans que le nombre d’unités d’hébergement soit limité.
Cette partie du territoire est située dans la zone 13005Mb, laquelle est localisée à l’est de la côte et de l’avenue De Salaberry, au sud de la rue Richelieu, à l’ouest de l’avenue Honoré-Mercier et au nord des rues Lockwell, Saint-Gabriel et Saint-Joachim.
